(dernière mise à jour le 7 mars 2007)

SMSGRATUIT CONSEILLE A CHAQUE UTILISATEUR DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION DECRITES CI-DESSOUS AVANT D'ACCEDER AUX SERVICES DE SMSGRATUIT.

SMSGRATUIT PROPOSE A CHAQUE UTILISATEUR UNE PALETTE DE SERVICES QUI EVOLUE EN PERMANENCE, SOUS RESERVE QUE CELUI-CI S'ENGAGE A RESPECTER LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

DANS LE CAS CONTRAIRE, OU SI L'UTILISATEUR N'ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, IL NE POURRA EN AUCUN CAS UTILISER LE SITE WEB SMSGRATUIT.COM NI ACCEDER A SES SERVICES.

CES CONDITIONS REPRESENTENT UN CONTRAT D'UNION LEGAL ENTRE L'UTILISATEUR ET SMSGRATUIT.

1. SMSgratuit se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions d'utilisation.

   Toutefois, avant toute modification, l'utilisateur en sera averti directement en consultant les pages du site internet.

   Si l'utilisateur n'apprécie pas les changements effectués par SMSgratuit, il est libre de renoncer aux services offerts.

   L'emploi régulier des services par l'utilisateur signale son acceptation des modifications effectuées.

   SMSgratuit conseille donc à l'ensemble des utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des conditions d'utilisation à l'adresse suivante : www.smsgratuit.com.

2. Obligation d'inscription pour chaque membre utilisateur

   L'utilisateur doit se munir d'un ordinateur et d'une connexion de télécommunication pour accéder aux services proposés.

   De plus, l'utilisateur est seul responsable des dépenses générées par cette connexion et cet accès.

   SMSgratuit ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un dommage dans le système de l'ordinateur de l'utilisateur.

   En utilisant les services de SMSgratuit, l'utilisateur accepte de :

   1. compléter tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription et de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant comme demandé dans le formulaire d'inscription (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'inscription ») ;
   2. de ne s'inscrire qu'une seule fois sur le site car SMSgratuit n'accepte qu'une seule inscription par personne et ne pourra en aucun cas gérer plusieurs comptes pour une même personne ;
   3. de créditer son compte abonné en appelant un numéro Audiotel ;
   4. de supporter les coûts de cet appel à hauteur de 1,35€ TTC/appel + 0,34€ TTC/min. Ce montant sera directement mentionné sur la facture de l'opérateur téléphonique de l'abonné.

   ATTENTION !

   Si l'adresse e-mail de l'abonné est considérée comme invalide après contrôle de la part de SMSgratuit, son compte sera créé mais les 200 pépites gratuites offertes lors de l'inscription ne pourront pas être créditées, excepté si l'abonné a déjà appelé le numéro Audiotel pour créditer son compte. Dans ce dernier cas, étant donné que l'abonné a supporté les coûts de communication, SMSgratuit crédite son compte du nombre de pépites correspondantes, ainsi que des pépites gratuites.
   
   L'internaute dont l'e-mail sera jugé erroné pourra à tout moment le rectifier afin de finaliser la création de son compte. Tant que l'e-mail restera invalide, il ne pourra pas recevoir :

   1. la confirmation de son inscription ainsi que ses identifiants personnels ;
   2. l'accusé d'envoi de ses SMS ;
   3. l'alerte e-mail l'informant de la réception d'un SMS ;
   4. les informations de SMSgratuit concernant la création ou la modification d'un des services de SMSgratuit.

3. Dispositions légales de SMSgratuit.com

   Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, il doit utiliser le formulaire disponible en ligne.

   SMSgratuit s'engage à préserver la vie privée de l'utilisateur et à respecter les droits de ses utilisateurs. Ainsi, l'utilisateur peut contrôler le flux et l'usage des informations que celui-ci transmet à SMSgratuit.

   Plus l'utilisateur transmettra à SMSgratuit d'éléments personnels, plus SMSgratuit pourra lui offrir un service adapté à ses besoins.

   Néanmoins SMSgratuit respecte le choix des utilisateurs qui ne désireraient pas lui délivrer certaines informations.

4. Traitement des informations utilisateurs

   SMSgratuit utilise une base de données spécifique. Ceci permet d'effectuer des études sur l'utilisation des services proposés, les données démographiques et sur le comportement des utilisateurs. La base de données provient de la compilation des différents profils d'utilisateurs et du serveur enregistrant les inscriptions. Le but de ces études est de mieux comprendre l'utilisateur afin d'améliorer continuellement le service proposé.
   
   La base de données SMSgratuit est déclarée à la CNIL sous le n°722 848.

   SMSgratuit collecte uniquement les données personnelles fournies volontairement lors de l'inscription ou lors de l'utilisation des services SMSgratuit.

   SMSgratuit s'engage à ne jamais divulguer ces données personnelles à un tiers sans l'autorisation expresse de l'utilisateur fournie lors de l'inscription ou sans l'en informer.

   SMSgratuit permet à tout moment à l'utilisateur d'avoir accès aux données personnelles le concernant afin de les mettre à jour, de les supprimer ou de les modifier.

   SMSgratuit se réserve le droit d'envoyer à ses abonnés, dans une limite raisonnable (au maximum un message par mois), des messages les informant des nouveaux services SMSgratuit par voie d'e-mail. L'utilisateur conserve toutefois la possibilité de se désabonner à tout moment des services de SMSgratuit.

   Lorsque l'utilisateur adhère au programme SMS Bonus, son adresse e-mail et son numéro de GSM sont susceptibles d'être loués à des annonceurs souhaitant communiquer auprès d'une cible correspondant au profil consommateur de l'utilisateur. SMSgratuit exige des sociétés souhaitant contacter l'utilisateur qu'elles s'engagent sur le respect de toutes les lois applicables en matière de protection sur la vie privée.

5. Compte d'utilisateur

   Le compte abonné est crédité en pépites qui permettent d'utiliser tous les services de SMSgratuit. Après l'utilisation de chaque service, le nombre de pépites correspondant au coût du service est débité sur le compte de l'abonné :

   1. un SMS Texte envoyé en France métropolitaine = 100 pépites ;
   2. option « SMS Réponse » pour un SMS = 25 pépites ;
   3. option « SMS Recommandé » pour un SMS = 25 pépites ;
   4. un SMS Monde envoyé hors France métropolitaine = 150 pépites ;
   5. option « SMS Libre » pour un SMS = 25 pépites ;
   6. l'option « SMS Flash » pour un SMS est gratuite.

   A l'issue de la procédure d'inscription, l'utilisateur reçoit :

   1. 200 pépites gratuites valables 90 jours à compter de sa date d'inscription

      Ces 200 pépites gratuites sont créditées sur le compte abonné si ce compte a pu être correctement créé. Ceci implique que l'adresse e-mail de l'abonné ait été reconnue valide après contrôle ou que  l'abonné ait déjà appelé le numéro Audiotel pour créditer son compte avant que SMSgratuit ait pu vérifier la validité de son adresse e-mail.

      Si l'abonné modifie son adresse e-mail erronée et fournit à SMSgratuit une adresse valide, les 200 pépites gratuites seront créditées sur son compte.

   2. Un numéro de téléphone Audiotel ainsi qu'un code provisoire lui permettant de créditer son compte abonné

      L'abonné doit suivre scrupuleusement les instructions concernant la créditation de son compte par appel Audiotel.

      Si l'abonné saute une étape ou ne parvient pas, pour une quelconque raison, à appeler le numéro Audiotel, SMSgratuit ne pourra être tenu responsable de cet échec dans la mesure où tout aura été mis en œuvre afin que l'appel aboutisse.

   3. Un nom d'utilisateur (pseudo) et un mot de passe

      L'utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sur ce compte et/ou avec son mot de passe.

      Des mesures de sécurité sont mises en place afin de protéger les pertes, l'abus et l'altération des renseignements placés sous la responsabilité de SMSgratuit. Aussi, SMSgratuit recommande à l'utilisateur de garder son mot de passe secret car il garantit la confidentialité de ses données. Après chaque consultation du site web SMSgratuit.com, l'utilisateur ne doit pas oublier de fermer sa session pour que personne ne puisse accéder à son compte.

      Du fait du fonctionnement propre de la technologie Internet, SMSgratuit ne peut garantir à 100% la sécurité des données échangées. Toutefois, SMSgratuit s'efforcera d'assurer la sécurité des données de l'utilisateur pendant leur circulation dans le système de SMSgratuit.

   4. Un suivi quotidien du crédit de pépites et de l'historique des messages envoyés :
      1. à l'inscription : 200 pépites gratuites si l'inscription est valide (Cf. paragraphe n°II) valables 90 jours ;
         
      2. à l'appel de l'Audiotel : 1500 pépites valables 90 jours + le bonus de 100 à 200 pépites si l'utilisateur adhére au « programme SMS Bonus » ;
         l'accès au service SMS Monde est ouvert ;
         le compte peut être crédité quand l'utilisateur le souhaite sans attendre que son crédit soit épuisé ;
         le crédit de pépites est cumulé sur le compte de l'utilisateur et il reste valable 90 jours après le dernier appel Audiotel ;
         
      3. à l'adhésion au programme SMS Bonus :
         1. bonus de 100 pépites tous les mois (si l'utilisateur accepte de recevoir les offres partenaires de SMSgratuit par e-mail OU SMS) ;
         2. bonus de 200 pépites tous les mois (si l'utilisateur accepte de recevoir les offres partenaires de SMSgratuit par e-mail ET SMS) ;
         le bonus est soumis aux conditions suivantes : le compte doit avoir été crédité par Audiotel au moins une fois dans le mois écoulé et l'utilisateur doit toujours être affilié au début du mois concerné ;
         si ce bonus n'est pas utilisé avant la fin du mois, il est annulé par le nouveau bonus qui est crédité sur le compte au début du mois suivant ;
         l'utilisateur accepte alors de recevoir , dans une limite raisonnable (au maximum cinq messages par mois et par support), des messages des partenaires de SMSgratuit (promotions, bonnes affaires, jeux...) par e-mail ou SMS ;
         l'utilisateur conserve toutefois la possibilité de se désinscrire à tout moment de ce programme ;
         
      4. à la désinscription du programme SMS Bonus : le bonus de pépites que l'utilisateur a gagné en adhérant à ce programme est remis à zéro et ce bonus n'est pas crédité sur son compte au début du mois suivant.

6. Engagement de l'utilisateur

   L'utilisateur s'engage à informer immédiatement SMSgratuit de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute autre atteinte à la sécurité de son compte, et à s'assurer de sa déconnexion du site à l'issue de chaque session.

   SMSGRATUIT NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES SURVENANT EN CAS DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DES PRESENTS PARAGRAPHES.

   L'utilisateur s'engage à n'émettre aucun message susceptible de contrevenir :

   1. à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis, 26, 36, 37, 27 et 29 ;
   2. à l'article 227-24 du nouveau Code pénal réprimant la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

   L'utilisateur accepte d'utiliser les services de SMSgratuit :

   1. en respectant les lois nationales et internationales ;
   2. sans porter préjudice à tout autre individu ;
   3. sans violer les intérêts d'une identité physique ou morale ;
   4. sans interférer ni déconnecter les serveurs ni les réseaux en relation avec les services offerts ;
   5. en respectant les processus et la réglementation concernant les réseaux et leur fonctionnement.

   L'utilisateur s'engage à avoir obtenu l'accord préalable des destinataires de ses SMS avant d'utiliser le site SMSgratuit.com. Dans le cas où l'un des destinataires s'opposerait oralement ou par écrit à la réception de SMS envoyés par l'un des abonnés de SMSgratuit, l'abonné se doit de respecter cette demande. Dans le cas où l'abonné continuerait à utiliser le site SMSgratuit.com pour envoyer des SMS à ce destinataire, SMSgratuit décline toute responsabilité quant aux poursuites judiciaires qui peuvent en découler.

   L'utilisateur s'engage à indemniser SMSgratuit, ainsi que ses filiales, les sociétés partenaires, les représentants, les salariés, etc., de tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'utilisation des services et/ou à la dénaturation du contenu de SMSgratuit.

   L'utilisateur autorise SMSgratuit à révéler à des tiers l'identité des utilisateurs ne respectant pas les clauses citées ci-dessus.

   Dans ce cas et si SMSgratuit le considère opportun, SMSgratuit pourra arrêter de fournir ses services à ces utilisateurs.

7. Respect du droit à la propriété intellectuelle

   L'utilisateur accepte de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, tout ou partie des services délivrés.

   En effet, les services sont exclusivement offerts aux utilisateurs pour un usage personnel. Ainsi, l'utilisateur ne pourra en aucun cas utiliser les services de SMSgratuit pour promouvoir son activité personnelle ou professionnelle.

8. Fonctionnement général

   Le nom de SMSgratuit.com ne peut être interprété comme la gratuité des services sur le site.

   SMSgratuit fournit actuellement divers services sur son site internet, SMSgratuit se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente, tout ou partie des services et ce sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs.

   L'utilisateur accepte le fonctionnement de SMSgratuit tel qu'il lui est présenté.

   La société gestionnaire du site peut imposer des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service offert, et notamment, sans que cette énumération soit exhaustive : limitation en nombre de SMS par jour, en nombre de caractères maximum, etc. L'utilisateur reconnaît que SMSgratuit n'exclut pas la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le service de SMSgratuit.

   L'utilisateur reconnaît également que SMSgratuit sera libre de supprimer tout compte non utilisé durant un certain temps, ainsi que de modifier les présentes règles générales à tout moment.

   SMSgratuit recommande donc aux utilisateurs de s'y référer régulièrement.

9. L'utilisateur et les annonceurs

   Les correspondances des utilisateurs, leurs relations commerciales avec des annonceurs, ou leur participation à des promotions organisées par des annonceurs provenant du service de SMSgratuit, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre l'utilisateur et l'annonceur.

   EN CONSEQUENCE, L'UTILISATEUR RECONNAIT QUE SMSGRATUIT NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT CONSECUTIF A CETTE RELATION OU PLUS LARGEMENT, A LA PRESENCE D'ANNONCEURS SUR LE SERVICE.

10. Connexions/liens

    SMSgratuit ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où SMSgratuit ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l'utilisateur reconnaît que SMSgratuit ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter la responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux produits, aux services, etc., disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

    Si l'utilisateur désire de plus amples informations sur les dispositions légales de ces sites, il peut les contacter directement.

    DE PLUS, L'UTILISATEUR RECONNAIT QUE SMSGRATUIT NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CONSECUTIFS OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU CONTENU DISPONIBLE SUR OU A PARTIR DU SITE.

11. Garanties

    AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR L'UTILISATEUR DE SMSGRATUIT OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD. SON UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A SES RISQUES ET PERILS. LE SERVICE LUI EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. SMSGRATUIT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE.